La campagne relative aux demandes de dérogation pour les niveaux 5ème, 4ème, 3ème commence le 16 mai 2022, date à partir de laquelle l’imprimé de demande de dérogation peut être communiqué aux familles qui en feront la demande.
Les familles ont aussi la possibilité de télécharger l’imprimé sur le site internet.
L’imprimé doit être complété par la famille et présenté successivement au collège de secteur, au collège fréquenté s’il diffère du collège de secteur, puis au collège demandé.
C’est le collège demandé qui transmet l’imprimé, dûment complété, à la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale.
La date de limite de dépôt des demandes de dérogation auprès de la DSDEN – DIVEL est fixée au vendredi 17 juin 2022.
Les dérogations sont accordées dans la limite des places disponibles après l’affectation des élèves domiciliés dans le secteur du collège sollicité (examen des demandes dans l’ordre des priorités nationales). Toute demande de changement d’établissement pour un collège hors secteur, y compris pour intégrer une section sportive scolaire ou une section d’excellence sportive, relève d’une demande d’assouplissement de la carte scolaire.
Les familles recevront dans le courant de la semaine 27 (semaine du 4 juillet), un courrier les informant de la décision (aucune réponse ne sera communiquée par téléphone).